PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :

La société TISSAGE MARTIN, société par actions simplifiée au capital de 200000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro
TVA intracommunautaire : FR
Siège social :
Siret :
Tél. : +33 9 70 40 67 40
(ci-après dénommée « TISSAGE MARTIN »), dont l’activité est la confection, la distribution et la commercialisation de textiles, linge et mobiliers destinés aux professionnels de l’hébergement, de la restauration et des collectivités.

Et, d’autre part :

Toute personne physique ou morale agissant exclusivement en tant que professionnel souhaitant effectuer un achat sur le site internet de TISSAGE MARTIN https://www.tissagemartin.fr/

(ci-après dénommée « LE CLIENT »).

ARTICLE 1 – CLAUSE GÉNÉRALE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par TISSAGE MARTIN. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.

Les ventes effectuées en ligne via le site www.tissagemartin.fr
s’adressent exclusivement aux professionnels disposant d’un numéro SIRET, et concernent la France métropolitaine (hors Corse et Monaco). Pour toute livraison hors de ces zones, un devis spécifique sera établi.

TISSAGE MARTIN ne saurait être tenue responsable d’éventuelles difficultés d’accès, de dysfonctionnements ou d’interruptions du site internet, ni de leurs conséquences.

Les confirmations de commande, notifications de disponibilité et factures seront transmises uniquement sous forme électronique (courriel et fichiers PDF).

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles et mobiliers proposés par TISSAGE MARTIN à des clients professionnels.

TISSAGE MARTIN se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur mise en ligne.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le site www.tissagemartin.fr
propose à la vente des articles de linge, tissus, mobilier et accessoires décoratifs destinés à un usage professionnel.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles sont décrites avec soin ; les photos sont non contractuelles.

Tolérance de dimensions : ±3 % avant lavage. Les variations après entretien peuvent différer selon les compositions (coton, polycoton, polyester…).

Quantités commandées : Les produits personnalisés, sur mesure ou vendus au mètre peuvent comporter une tolérance de ±10 % sur les quantités livrées, facturées en conséquence.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, départ entrepôt, TVA en sus.
Les frais de livraison, d’emballage et de traitement ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront précisés avant validation de la commande.

TISSAGE MARTIN se réserve le droit de répercuter toute évolution de taxes ou contributions applicables.
Les prix deviennent définitifs après validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

Le CLIENT passe sa commande exclusivement en ligne après identification via son compte professionnel.
La commande ne devient définitive qu’après acceptation expresse par TISSAGE MARTIN, confirmée par courriel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En cas de paiement par carte bancaire, la commande est effective uniquement après autorisation bancaire.
En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Le montant minimum de commande est fixé à 100 € HT.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement intégral est exigé avant expédition, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire sécurisée (Systempay SSL) ou virement.

Tout retard de paiement entraîne l’application automatique d’intérêts de retard au taux de trois fois l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à la loi.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par transporteur au pas de porte de l’établissement.
Les frais sont calculés selon le montant et la nature de la commande.

Barème de livraison :

Linge & Décoration :

< 400 € HT → 24 € HT

400 € à 900 € HT → 6 % du montant HT

Franco à partir de 900 € HT

Literie :

< 1 300 € HT → 25 % du montant HT

Franco à partir de 1 300 € HT

Mobilier :

< 1 200 € HT → 120 € HT

1 200 € à 1 999 € HT → 10 % du montant HT

Franco à partir de 2 000 € HT

Les délais sont indicatifs. Le dépassement ne peut donner lieu à résiliation ni à indemnité, sauf accord spécifique.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

Le CLIENT s’engage à contrôler les colis à la réception en présence du transporteur.
Toute anomalie doit être notifiée sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans les 72 heures.

Les retours ne sont acceptés que pour produits standard, non lavés, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les articles sur mesure ou vendus au mètre ne sont ni repris ni échangés.

Adresse de retour :
TISSAGE MARTIN – Service Client Internet – 10 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

TISSAGE MARTIN ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté ou d’un cas de force majeure (grève, intempéries, incendie, panne, etc.).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site www.tissagemartin.fr
(textes, images, marques, logos, structure) est la propriété exclusive de TISSAGE MARTIN.
Toute reproduction, extraction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion commerciale.
Elles font l’objet d’un traitement conforme au RGPD.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment via le formulaire de contact ou à l’adresse : contact@tissagemartin.fr

ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

TISSAGE MARTIN reste toutefois à la disposition du CLIENT pour rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.